Politique de protection des données (RGPD)
La présente politique explique les principes et modalités selon lesquels notre site collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » ainsi qu’aux dispositions applicables du droit français relatives à la protection des données personnelles.
Nous veillons à garantir la transparence, la sécurité et le respect des droits des utilisateurs à chaque étape du traitement des données.
1. Base juridique du traitement
Conformément à l’article 6 du RGPD, le traitement des données personnelles repose sur l’une des bases juridiques suivantes :
- L’exécution d’un contrat pour la gestion des commandes, la préparation, l’expédition et le service client
- Le respect des obligations légales prévues par le droit français applicable aux activités de vente à distance et de facturation
- Le consentement explicite de l’utilisateur pour certaines opérations spécifiques, notamment l’envoi d’informations électroniques facultatives
- L’intérêt légitime visant à assurer la sécurité du site, prévenir les utilisations frauduleuses et améliorer les services proposés
Le consentement peut être retiré à tout moment sans affecter la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
2. Catégories de données collectées et finalités
Lors de l’utilisation du site, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique
- Données relatives aux commandes : informations nécessaires au paiement, adresse de livraison, historique des commandes
- Données techniques : adresse IP, type d’appareil, navigateur utilisé, informations de navigation collectées via les cookies
Les données collectées sont utilisées afin de :
- Assurer la gestion et la livraison des commandes en France
- Répondre aux demandes adressées au service client
- Améliorer le fonctionnement et la sécurité du site
- Respecter les obligations prévues par la réglementation française applicable
3. Conservation et sécurité des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale imposant une durée de conservation différente.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin d’assurer la sécurité des données, notamment :
- Des systèmes sécurisés pour la transmission et le stockage des informations
- Un accès limité aux seules personnes autorisées à traiter les données
- Des procédures internes de contrôle, de surveillance et de mise à jour régulière des dispositifs de sécurité
4. Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 12 à 23 du RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès à ses données personnelles
- Droit de rectification des informations inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement des données dans les conditions prévues par la réglementation applicable
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données dans un format structuré et lisible
- Droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime
- Droit de retirer son consentement à tout moment
Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée via les coordonnées indiquées dans la présente politique.
5. Partage et transfert des données
Les données personnelles peuvent être communiquées uniquement aux catégories de destinataires suivantes :
- Prestataires intervenant dans l’exécution des commandes, notamment les services logistiques, de paiement ou d’assistance
- Autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi française l’exige
- Sous-traitants agissant conformément aux exigences prévues par l’article 28 du RGPD
En cas de transfert de données en dehors de l’Union européenne, des garanties appropriées sont mises en place conformément aux articles 44 à 49 du RGPD afin d’assurer un niveau de protection adéquat.
6. Réclamations
Si un utilisateur estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas les dispositions applicables en France, il peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Nous recommandons toutefois de nous contacter en priorité afin de permettre une résolution rapide et transparente de toute difficulté éventuelle.
7. Coordonnées de la boutique
E-mail : payments@kamoyspace.com
Téléphone : +81 (702) 644 55 62
Adresse : 2-9-8 IZUMI, OKEGAWA-SHI, SAITAMA-KEN 363-0021, JAPON
Horaires de travail : du lundi au vendredi, de 08h20 à 16h20 (hors jours fériés)
Zone de livraison : France